J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02539

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 16 février 1998 portant délégation de signature

NOR : MEND9800255D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu le décret du 2 février 1998 portant délégation de signature à la direction de la programmation et du développement ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Décrète :

   Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Garnier et de Mme Huguette Haugades, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation ;
« M. Eric Bernet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional ;
« M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »

   Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 février 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre